SCI CACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 130 415, SCI CACH est une SCI créée le 25 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1096 av Marcel Pagnol, 34470 Perols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN VUILLAUME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CACH
INSEE- Dénomination
- SCI CACH
- SIREN
- 509 130 415
- SIRET (siège)
- 509 130 415 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60509130415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 130 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2008
- Siège social
- 1096 AV MARCEL PAGNOL, 34470, PEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CACH
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CACH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
509 130 415 00029 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CACH
INPIComptes annuels de SCI CACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CACH. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/05149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/09912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-47.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CACH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : VUILLAUME Christian ; Gérant, Associé : VUILLAUME Catherine, Marie, Noëlle né(e) LAPEYRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-25 · Début d'activité : 2008-11-07
- création
Date d'effet : 25 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI CACH
Quel est le numéro SIREN de SCI CACH ?
Le numéro SIREN de SCI CACH est 509 130 415. Le SIRET de son siège social est 509 130 415 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60509130415.
Qui dirige SCI CACH ?
SCI CACH est dirigée par CHRISTIAN VUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CACH ?
Le siège social de SCI CACH est situé 1096 av Marcel Pagnol, 34470 Perols.
SCI CACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACH.
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