SCI CACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 471 578. Elle est domiciliée 7 RUE DES PRES VERTS Méon, 49390 Noyant-Villages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN- CADOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CACH
INSEE- Dénomination
- SCI CACH
- SIREN
- 799 471 578
- SIRET (siège)
- 799 471 578 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21799471578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 471 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2013
- Siège social
- 7 RUE DES PRES VERTS Méon, 49390, NOYANT-VILLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CACH
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI CACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CACH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI CACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeActif
799 471 578 00010 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CACH
INPIComptes annuels de SCI CACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CACH. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/05149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/09912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-47.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-31 · Début d'activité : 2013-12-31
- création
Date d'effet : 31 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI CACH
Quel est le numéro SIREN de SCI CACH ?
Le numéro SIREN de SCI CACH est 799 471 578. Le SIRET de son siège social est 799 471 578 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21799471578.
Qui dirige SCI CACH ?
SCI CACH est dirigée par JEAN- CADOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CACH ?
Le siège social de SCI CACH est situé 7 RUE DES PRES VERTS Méon, 49390 Noyant-Villages.
SCI CACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACH.
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