SCI CACHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,22 €
- Effectif
- Non publié
SCI CACHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2018, identifiée par le SIREN 383 616 679. Elle est domiciliée 21 rue de Vanves, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN HUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CACHAN
INSEE- Dénomination
- SCI CACHAN
- SIREN
- 383 616 679
- SIRET (siège)
- 383 616 679 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR48383616679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 616 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76,22 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2018
- Siège social
- 21 RUE DE VANVES, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI CACHAN
L'acquisition de tous immeubles, terrains et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains.
Finances de SCI CACHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CACHAN
INSEEHestia Investissements
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI CACHAN
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
383 616 679 00056 · ouvert le 26 octobre 2018 · NAF 6820B
- 92110 CLICHYFermé
383 616 679 00031 · ouvert le 09 octobre 1991 · NAF 6820B
- 38350 LA MUREFermé
383 616 679 00049 · ouvert le 26 octobre 2018 · NAF 6820B
- 94230 CACHANFermé
383 616 679 00015 · ouvert le 09 octobre 1991 · NAF 702C
- 92160 ANTONYFermé
383 616 679 00023 · ouvert le 28 septembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CACHAN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CACHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CACHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CACHAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00314
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025002352
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01672
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/81811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03495
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/12227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L01139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024L02315
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01807
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/06624
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/07271
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/06625
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/07131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01431
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Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00695
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 19/08502
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01510
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/05942
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06652
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01477
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 18/07756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05540
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02716
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/08351
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02560
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/18434
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01414
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 06 octobre 2023 · N° 23/10432
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 22-11.798
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/11779
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/05881
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/05638
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02653
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/06638
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-10.231
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 février 2019 · N° 17/01244
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17/00018
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 26 octobre 2018 · N° 15/06624
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 février 2014 · N° 12/02319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-13.670
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-20.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-43.958
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-12.600
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-04.089
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-13.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-40.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 96-60.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-14.312
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-70.224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-70.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-18.870
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-44.279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-12.780
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-16.188
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-42.060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1993 · N° 91-17.286
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-17.519
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 91-11.709
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-41.413
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 90-17.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-19.757
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1991 · N° 89-20.077
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 1991 · N° 88-14.766
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-19.881
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 86-17.199
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1989 · N° 87-13.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CACHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CACHAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI CACHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CACHAN ?
Le numéro SIREN de SCI CACHAN est 383 616 679. Le SIRET de son siège social est 383 616 679 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48383616679.
Qui dirige SCI CACHAN ?
SCI CACHAN est dirigée par JEAN HUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CACHAN ?
Le siège social de SCI CACHAN est situé 21 rue de Vanves, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI CACHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CACHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CACHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACHAN.
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