SCI CACHEMIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 936 969, SCI CACHEMIRE est une SCI créée le 23 mars 1994. Elle est domiciliée 3 rue Emile Pehant, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES PINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CACHEMIRE
INSEE- Dénomination
- SCI CACHEMIRE
- SIREN
- 350 936 969
- SIRET (siège)
- 350 936 969 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79350936969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 936 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1994
- Siège social
- 3 RUE EMILE PEHANT, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CACHEMIRE
acquisition et gestion de tous droits mobiliers ou immobilièrs et plus généralement toutes opérations suscep- tibles de favoriser l'accomplissement de cet objet ...
Finances de SCI CACHEMIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CACHEMIRE
INSEEÉtablissements de SCI CACHEMIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
350 936 969 00020 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820B
- 49110 MONTREVAULT-SUR-EVREFermé
350 936 969 00012 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CACHEMIRE
INPIComptes annuels de SCI CACHEMIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACHEMIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CACHEMIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACHEMIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CACHEMIRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/05197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/13668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/09333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/10096
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/07343
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/13292
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/03930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CACHEMIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CACHEMIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI CACHEMIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CACHEMIRE ?
Le numéro SIREN de SCI CACHEMIRE est 350 936 969. Le SIRET de son siège social est 350 936 969 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79350936969.
Qui dirige SCI CACHEMIRE ?
SCI CACHEMIRE est dirigée par JACQUES PINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CACHEMIRE ?
Le siège social de SCI CACHEMIRE est situé 3 rue Emile Pehant, 44000 Nantes.
SCI CACHEMIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CACHEMIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CACHEMIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACHEMIRE.
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