SCI CACI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 926 911, SCI CACI est une SCI créée le 6 juin 1989. Son siège social est situé 11 rue de Rivoli, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CARMIEN JEAN MARIE ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CACI
INSEE- Dénomination
- SCI CACI
- SIREN
- 350 926 911
- SIRET (siège)
- 350 926 911 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72350926911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 926 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juin 1989
- Siège social
- 11 RUE DE RIVOLI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CACI
Acquisition gestion et administration de biens immobiliers
Finances de SCI CACI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CACI
INSEECARMIEN JEAN MARIE ANDRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 1989) · 37 ans
Établissements de SCI CACI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
350 926 911 00016 · ouvert le 06 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CACI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CACI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CACI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CACI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53995
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/53099
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 20/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 20/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/05490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04218
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 23/06280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CACI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI CACI
Quel est le numéro SIREN de SCI CACI ?
Le numéro SIREN de SCI CACI est 350 926 911. Le SIRET de son siège social est 350 926 911 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72350926911.
Qui dirige SCI CACI ?
SCI CACI est dirigée par CARMIEN JEAN MARIE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CACI ?
Le siège social de SCI CACI est situé 11 rue de Rivoli, 06000 Nice.
SCI CACI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CACI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACI.
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