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SCI CACM

Active
Siren903 159 358SCI27520 GRAND BOURGTHEROULDECréée le 15 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 159 358, SCI CACM est une SCI créée le 15 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1415 Rte d'Elbeuf, 27520 Grand Bourgtheroulde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE LOUARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CACM

Dénomination
SCI CACM
SIREN
903 159 358
SIRET (siège)
903 159 358 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75903159358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 159 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2021
Siège social
1415 RTE D'ELBEUF, 27520, GRAND BOURGTHEROULDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CACM

Acquisition, administration et exploitation de locaux professionnels, commerciaux et à usage d'habitation

Finances de SCI CACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CACM

CL

CHRISTOPHE LOUARD

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans

AM

ALEXANDRA MENAND

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CACM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27520 GRAND BOURGTHEROULDESiègeActif

    903 159 358 00014 · ouvert le 11 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CACM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CACM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CACM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-11

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CACM

Quel est le numéro SIREN de SCI CACM ?

Le numéro SIREN de SCI CACM est 903 159 358. Le SIRET de son siège social est 903 159 358 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75903159358.

Qui dirige SCI CACM ?

SCI CACM est dirigée par CHRISTOPHE LOUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CACM ?

Le siège social de SCI CACM est situé 1415 Rte d'Elbeuf, 27520 Grand Bourgtheroulde.

SCI CACM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACM.

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