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SCI CACMA

Active
Siren853 878 668SCI59370 MONS-EN-BAROEULCréée le 16 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 878 668, SCI CACMA est une SCI créée le 16 septembre 2019. Son siège social est situé 30 rue Hector Berlioz Mons-en-Baroeul, 59370 Mons-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FATIHA BOUHBASS exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CACMA

Dénomination
SCI CACMA
SIREN
853 878 668
SIRET (siège)
853 878 668 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70853878668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 878 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2019
Siège social
30 RUE HECTOR BERLIOZ MONS-EN-BAROEUL, 59370, MONS-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CACMA

L'acquisition, la propriété, l'administration, par bail, la location ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de prise de participation, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI CACMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CACMA

FB

FATIHA BOUHBASS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RC

Rachid Chaybouti,

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CACMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif

    853 878 668 00013 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CACMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CACMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CACMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CACMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CACMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CACMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant Bouhbass, Fatiha ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Chaybouti, Rachid

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-16 · Début d'activité : 2019-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CACMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CACMA ?

Le numéro SIREN de SCI CACMA est 853 878 668. Le SIRET de son siège social est 853 878 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70853878668.

Qui dirige SCI CACMA ?

SCI CACMA est dirigée par FATIHA BOUHBASS, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CACMA ?

Le siège social de SCI CACMA est situé 30 rue Hector Berlioz Mons-en-Baroeul, 59370 Mons-en-Baroeul.

SCI CACMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CACMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CACMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACMA.

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