SCI CACO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CACO est une SCI immatriculée le 19 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 992 051. Elle est domiciliée 16 av John F Kennedy, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNICK CALIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI CACO a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CACO
INSEE- Dénomination
- SCI CACO
- SIREN
- 394 992 051
- SIRET (siège)
- 394 992 051 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12394992051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 992 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mai 1994
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- 16 AV JOHN F KENNEDY, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI CACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CACO
INSEELiquidateur
Établissements de SCI CACO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62000 ARRASSiègeFermé
394 992 051 00018 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CACO
INPIComptes annuels de SCI CACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CACO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025017322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 19-15.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-13.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14/17731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CACO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI CACO
Quel est le numéro SIREN de SCI CACO ?
Le numéro SIREN de SCI CACO est 394 992 051. Le SIRET de son siège social est 394 992 051 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12394992051.
Qui dirige SCI CACO ?
SCI CACO est dirigée par ANNICK CALIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI CACO ?
Le siège social de SCI CACO est situé 16 av John F Kennedy, 62000 Arras.
SCI CACO est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CACO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI CACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACO.
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