SCI CACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 480 977. Son siège social est situé 92 Che du Bois de la Fontaine, 74310 Les Houches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FATIHA CHELLAGHA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CACO
INSEE- Dénomination
- SCI CACO
- SIREN
- 839 480 977
- SIRET (siège)
- 839 480 977 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30839480977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 480 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2018
- Siège social
- 92 CHE DU BOIS DE LA FONTAINE, 74310, LES HOUCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CACO
L'acquisition, la vente, l'échange, l'apport en société, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
Finances de SCI CACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CACO
INSEEÉtablissements de SCI CACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74310 LES HOUCHESSiègeActif
839 480 977 00017 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CACO
INPIComptes annuels de SCI CACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CACO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025017322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 19-15.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-13.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14/17731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CACO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-13
- création
Date d'effet : 09 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI CACO
Quel est le numéro SIREN de SCI CACO ?
Le numéro SIREN de SCI CACO est 839 480 977. Le SIRET de son siège social est 839 480 977 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30839480977.
Qui dirige SCI CACO ?
SCI CACO est dirigée par FATIHA CHELLAGHA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CACO ?
Le siège social de SCI CACO est situé 92 Che du Bois de la Fontaine, 74310 Les Houches.
SCI CACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACO.
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