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SCI CACP

Active
Siren499 433 902SCI77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 06 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CACP est une SCI immatriculée le 6 août 2007 sous le numéro SIREN 499 433 902. Son siège social est situé 14 Cour Raoul Dufy, 77600 Bussy-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE YANG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CACP

Dénomination
SCI CACP
SIREN
499 433 902
SIRET (siège)
499 433 902 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45499433902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 433 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2007
Siège social
14 COUR RAOUL DUFY, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CACP

L'administration l'exploitation Location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis Toutes Opérations Financières.

Finances de SCI CACP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CACP

CY

CATHERINE YANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

CY

CELINE YANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

PY

PHILIPPE YANG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

AY

ANNIE YANG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CACP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    499 433 902 00016 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CACP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CACP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CACP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CACP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 17/13598

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CACP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2007

Questions fréquentes sur SCI CACP

Quel est le numéro SIREN de SCI CACP ?

Le numéro SIREN de SCI CACP est 499 433 902. Le SIRET de son siège social est 499 433 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45499433902.

Qui dirige SCI CACP ?

SCI CACP est dirigée par CATHERINE YANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CACP ?

Le siège social de SCI CACP est situé 14 Cour Raoul Dufy, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SCI CACP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CACP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CACP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACP.

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