CheckersProcédures

SCI CACS

Active
Siren902 475 888SCI41500 MERCréée le 23 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI CACS est une SCI immatriculée le 23 août 2021 sous le numéro SIREN 902 475 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Lanneray, 41500 Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENT ARCHENAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CACS

Dénomination
SCI CACS
SIREN
902 475 888
SIRET (siège)
902 475 888 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51902475888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 475 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 août 2021
Siège social
18 RUE DE LANNERAY, 41500, MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CACS

Location de logement

Finances de SCI CACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CACS

KT

KARINE THAUVIN

Associé indéfiniment responsable

CA

CLEMENT ARCHENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

CS

Camille SAILLARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2021 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41500 MERSiègeActif

    902 475 888 00027 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CACS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CACS. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CACS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARCHENAULT Clément ; Associé indéfiniment responsable : CHESNE Karine, Gilberte, Christiane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-23 · Début d'activité : 2021-08-14

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2021

Questions fréquentes sur SCI CACS

Quel est le numéro SIREN de SCI CACS ?

Le numéro SIREN de SCI CACS est 902 475 888. Le SIRET de son siège social est 902 475 888 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51902475888.

Qui dirige SCI CACS ?

SCI CACS est dirigée par CLEMENT ARCHENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CACS ?

Le siège social de SCI CACS est situé 18 rue de Lanneray, 41500 Mer.

SCI CACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACS.

Entreprises similaires

Même activité à Mer

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Mer

Entreprises du même secteur à Mer

Entreprises à Mer

Toutes les entreprises à Mer