SCI CACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CACS est une SCI immatriculée le 26 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 449 729. Elle est domiciliée 1340 Avignas, 07000 Privas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Simon Garnier en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CACS
INSEE- Dénomination
- SCI CACS
- SIREN
- 983 449 729
- SIRET (siège)
- 983 449 729 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12983449729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 449 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2024
- Siège social
- 1340 Avignas, 07000, Privas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CACS
Pour son propre compte exclusivement, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, apporté ou acquis par elle, la mise à disposition gratuite des biens appartenant à la société aux associés ainsi que l'acquisition, la détention, la gestion, l'administration et la mise en valeur, notamment par bail, de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire, nue propriétaire ou usufruitière, par acquisition, apport, construction ou tout autre moyen et exceptionnellement, si un bien ne correspond plus à la réalisation de l'objet social ou devient inutile à l'objet social, la vente du dit bien. La Société a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises et l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; D'organiser la transmission au sein de la famille. Et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CACS
INSEEÉtablissements de SCI CACS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07000 PrivasSiègeActif
983 449 729 00018 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CACS
INPIComptes annuels de SCI CACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CACS. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-21.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CACS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-26 · Début d'activité : 2024-01-12
- création
Date d'effet : 26 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI CACS
Quel est le numéro SIREN de SCI CACS ?
Le numéro SIREN de SCI CACS est 983 449 729. Le SIRET de son siège social est 983 449 729 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12983449729.
Qui dirige SCI CACS ?
SCI CACS est dirigée par Simon Garnier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CACS ?
Le siège social de SCI CACS est situé 1340 Avignas, 07000 Privas.
SCI CACS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACS.
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