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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CACS est une SCI immatriculée le 26 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 449 729. Elle est domiciliée 1340 Avignas, 07000 Privas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Simon Garnier en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CACS

Dénomination
SCI CACS
SIREN
983 449 729
SIRET (siège)
983 449 729 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12983449729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 449 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2024
Siège social
1340 Avignas, 07000, Privas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CACS

Pour son propre compte exclusivement, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, apporté ou acquis par elle, la mise à disposition gratuite des biens appartenant à la société aux associés ainsi que l'acquisition, la détention, la gestion, l'administration et la mise en valeur, notamment par bail, de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire, nue propriétaire ou usufruitière, par acquisition, apport, construction ou tout autre moyen et exceptionnellement, si un bien ne correspond plus à la réalisation de l'objet social ou devient inutile à l'objet social, la vente du dit bien. La Société a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises et l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; D'organiser la transmission au sein de la famille. Et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CACS

SG

Simon Garnier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2024) · 2 ans

IG

Iléna Garnier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07000 PrivasSiègeActif

    983 449 729 00018 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CACS. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-26 · Début d'activité : 2024-01-12

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI CACS

Quel est le numéro SIREN de SCI CACS ?

Le numéro SIREN de SCI CACS est 983 449 729. Le SIRET de son siège social est 983 449 729 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12983449729.

Qui dirige SCI CACS ?

SCI CACS est dirigée par Simon Garnier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CACS ?

Le siège social de SCI CACS est situé 1340 Avignas, 07000 Privas.

SCI CACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACS.