SCI CADAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 089 282, SCI CADAM est une SCI créée le 23 décembre 2010. Elle est domiciliée Che des Poissonniers 3 Impasso Di Luseto, 13890 Mouries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIUS KAISSIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CADAM
INSEE- Dénomination
- SCI CADAM
- SIREN
- 408 089 282
- SIRET (siège)
- 408 089 282 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12408089282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 089 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2010
- Siège social
- CHE DES POISSONNIERS 3 IMPASSO DI LUSETO, 13890, MOURIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CADAM
Achat, vente et locations immobilières
Finances de SCI CADAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CADAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI CADAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13890 MOURIESSiègeActif
408 089 282 00029 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B
- 13118 ISTRESFermé
408 089 282 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CADAM
INPIComptes annuels de SCI CADAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CADAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-23.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/15326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 07 mars 2023 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19/03161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-70.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-19.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.146
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CADAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CADAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculée le 2010-12-23 · Début d'activité : 1996-07-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CADAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CADAM ?
Le numéro SIREN de SCI CADAM est 408 089 282. Le SIRET de son siège social est 408 089 282 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12408089282.
Qui dirige SCI CADAM ?
SCI CADAM est dirigée par MARIUS KAISSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CADAM ?
Le siège social de SCI CADAM est situé Che des Poissonniers 3 Impasso Di Luseto, 13890 Mouries.
SCI CADAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CADAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CADAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADAM.
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