SCI CADAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 983 970, SCI CADAN est une SCI créée le 26 novembre 1996. Son siège social est situé 14 rue du Pont de Pierre Mr Janiaud Daniel 14-16, 42190 Charlieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE GAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CADAN
INSEE- Dénomination
- SCI CADAN
- SIREN
- 409 983 970
- SIRET (siège)
- 409 983 970 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70409983970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 983 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,01 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1996
- Siège social
- 14 RUE DU PONT DE PIERRE MR JANIAUD DANIEL 14-16, 42190, CHARLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CADAN
Acquisition de biens immobiliers en vue de la location.
Finances de SCI CADAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CADAN
INSEEÉtablissements de SCI CADAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42190 CHARLIEUSiègeActif
409 983 970 00016 · ouvert le 23 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CADAN
INPIComptes annuels de SCI CADAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CADAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CADAN. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 88-41.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CADAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CADAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI CADAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CADAN ?
Le numéro SIREN de SCI CADAN est 409 983 970. Le SIRET de son siège social est 409 983 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70409983970.
Qui dirige SCI CADAN ?
SCI CADAN est dirigée par HERVE GAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CADAN ?
Le siège social de SCI CADAN est situé 14 rue du Pont de Pierre Mr Janiaud Daniel 14-16, 42190 Charlieu.
SCI CADAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CADAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CADAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADAN.
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