SCI CADART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI CADART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2005, identifiée par le SIREN 420 368 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Rte Nationale, 62580 Vimy. SCI CADART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-ANGE CADART, gérant.
Fiche d'identité de SCI CADART
INSEE- Dénomination
- SCI CADART
- SIREN
- 420 368 441
- SIRET (siège)
- 420 368 441 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR90420368441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 368 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- 61 RTE NATIONALE, 62580, VIMY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CADART
Administration gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle deviendrait à être propriétaire.
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Finances de SCI CADART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CADART
INSEEÉtablissements de SCI CADART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62580 VIMYSiègeActif
420 368 441 00028 · ouvert le 25 septembre 1998 · NAF 6820B
- 62300 LENSFermé
420 368 441 00010 · ouvert le 25 septembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CADART
INPIConformité de SCI CADART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADART. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CADART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CADART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CADART
Quel est le numéro SIREN de SCI CADART ?
Le numéro SIREN de SCI CADART est 420 368 441. Le SIRET de son siège social est 420 368 441 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90420368441.
Qui dirige SCI CADART ?
SCI CADART est dirigée par MARIE-ANGE CADART, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CADART ?
Le siège social de SCI CADART est situé 61 Rte Nationale, 62580 Vimy.
SCI CADART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CADART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CADART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADART.
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