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SCI CADE

Active
Siren434 301 982SCI69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 18 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 301 982. Son siège social est situé 6 B rue Pierre Dugelay, 69250 Neuville-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI CADE

Dénomination
SCI CADE
SIREN
434 301 982
SIRET (siège)
434 301 982 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18434301982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 301 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2001
Siège social
6 B RUE PIERRE DUGELAY, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CADE

Propriété, mise en valeur, transfromation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CADE

CB

CHRISTIAN BERNARD

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeFermé

    434 301 982 00014 · ouvert le 19 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI CADE

Quel est le numéro SIREN de SCI CADE ?

Le numéro SIREN de SCI CADE est 434 301 982. Le SIRET de son siège social est 434 301 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18434301982.

Qui dirige SCI CADE ?

SCI CADE est dirigée par CHRISTIAN BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CADE ?

Le siège social de SCI CADE est situé 6 B rue Pierre Dugelay, 69250 Neuville-sur-Saone.

SCI CADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADE.

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