SCI CADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 947 934 592, SCI CADE est une société civile créée le 13 janvier 2023. Son siège social est situé 1863 CHE de la Pouverine, 83390 Cuers. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par Denis BARRET en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CADE
INSEE- Dénomination
- SCI CADE
- SIREN
- 947 934 592
- SIRET (siège)
- 947 934 592 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80947934592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 934 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 13 janvier 2023
- Siège social
- 1863 CHE de la Pouverine, 83390, Cuers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CADE
L'acquisition, la construction, la prise à bail et en consentir, la propriété, l'administration, la gestion et mise en valeur, consentir des prêts à usage ou commodat de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CADE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Établissements de SCI CADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83390 CuersSiègeActif
947 934 592 00017 · ouvert le 28 décembre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI CADE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 août 2026 · N° 2026012878
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/13004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026035848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00780
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06156
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 février 2026 · N° 24/05271
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/09971
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/51495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00005
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00655
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00686
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025053890
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00468
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00892
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00501
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00339
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/04726
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00336
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00424
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2023J00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00025
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 février 2024 · N° 19/18196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/04853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 avril 2023 · N° 19/18196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-21.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-23.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-22.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 16/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-16.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-10.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-44.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
RULLIERE Catherine Claude Geneviève nom d'usage : BARRET devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-28
- création
Questions fréquentes sur SCI CADE
Quel est le numéro SIREN de SCI CADE ?
Le numéro SIREN de SCI CADE est 947 934 592. Le SIRET de son siège social est 947 934 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80947934592.
Qui dirige SCI CADE ?
SCI CADE est dirigée par Denis BARRET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CADE ?
Le siège social de SCI CADE est situé 1863 CHE de la Pouverine, 83390 Cuers.
SCI CADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADE.
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