SCI CADENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 792 117, SCI CADENET est une SCI créée le 14 février 2002. Son siège social est situé 32 bd Georges Clemenceau, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE CADENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CADENET
INSEE- Dénomination
- SCI CADENET
- SIREN
- 440 792 117
- SIRET (siège)
- 440 792 117 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR01440792117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 792 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2002
- Siège social
- 32 BD GEORGES CLEMENCEAU, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CADENET
acquisition par voie d'achat ou d'apport, proprié té, mise en valeur, aménagement, administration location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CADENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CADENET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CADENET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
440 792 117 00028 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 6820B
- 66430 BOMPASFermé
440 792 117 00010 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CADENET
INPIComptes annuels de SCI CADENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CADENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADENET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026R00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025R00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025002336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025005014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/03895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/11626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-11.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-19.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-16.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-15.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-21.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 90-13.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-15.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CADENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CADENET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 février 2002
Questions fréquentes sur SCI CADENET
Quel est le numéro SIREN de SCI CADENET ?
Le numéro SIREN de SCI CADENET est 440 792 117. Le SIRET de son siège social est 440 792 117 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440792117.
Qui dirige SCI CADENET ?
SCI CADENET est dirigée par MARTINE CADENET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CADENET ?
Le siège social de SCI CADENET est situé 32 bd Georges Clemenceau, 66000 Perpignan.
SCI CADENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CADENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CADENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADENET.
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