SCI CADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CADES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 297 796. Elle est domiciliée bd des Horizons Res les Hauts de la Mirand, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIELE PINTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CADES
INSEE- Dénomination
- SCI CADES
- SIREN
- 380 297 796
- SIRET (siège)
- 380 297 796 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61380297796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 297 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 1990
- Siège social
- BD DES HORIZONS RES LES HAUTS DE LA MIRAND, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CADES
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU DE DROITS IMMOBILIERS OU DE PARTS OU D'ACTIONS DE SOCIETE IMMOBILIERES DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE DE BIENS IMMOBILIERS LA GESTION ET LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS Y COMPRIS SOUS LA FORME DE MISE A DISPOSITION DE SES ASSOCIES DES BIENS DE LA SOCIETE
Finances de SCI CADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CADES
INSEEÉtablissements de SCI CADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
380 297 796 00019 · ouvert le 22 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CADES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/04853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/11060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-15.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-15.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-15.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-15.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-15.090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 juin 2012 · N° 07/04289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 septembre 2011 · N° 10/12067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-40.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-42.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI CADES
Quel est le numéro SIREN de SCI CADES ?
Le numéro SIREN de SCI CADES est 380 297 796. Le SIRET de son siège social est 380 297 796 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61380297796.
Qui dirige SCI CADES ?
SCI CADES est dirigée par DANIELE PINTO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CADES ?
Le siège social de SCI CADES est situé bd des Horizons Res les Hauts de la Mirand, 06220 Vallauris.
SCI CADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADES.
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