SCI CADETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 678 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 944 516, SCI CADETS est une SCI créée le 31 janvier 2013. Son siège social est situé 117 RUE DE LA CROIX DE CHAINTRE Dampierre sur Loire, 49400 Saumur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE GEBELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CADETS
INSEE- Dénomination
- SCI CADETS
- SIREN
- 790 944 516
- SIRET (siège)
- 790 944 516 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63790944516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 944 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 678 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2013
- Siège social
- 117 RUE DE LA CROIX DE CHAINTRE Dampierre sur Loire, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CADETS
L'acquisition, l'Administration , l'exploitation par bail et la mise en valeur d'un terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis. l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société. la gestion des actifs immobiliers et financiers, le cautionnement hypothécaire ou non, des prêts qui pourront être souscrits personnellement par les associés en vue de la réalisation de l'objet social
Finances de SCI CADETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CADETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CADETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
790 944 516 00018 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CADETS
INPIComptes annuels de SCI CADETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CADETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 10 juillet 2025 · N° 18/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 février 2025 · N° 23/04578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-41.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-41.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-16.533
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-05.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CADETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CADETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI CADETS
Quel est le numéro SIREN de SCI CADETS ?
Le numéro SIREN de SCI CADETS est 790 944 516. Le SIRET de son siège social est 790 944 516 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63790944516.
Qui dirige SCI CADETS ?
SCI CADETS est dirigée par PIERRE GEBELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CADETS ?
Le siège social de SCI CADETS est situé 117 RUE DE LA CROIX DE CHAINTRE Dampierre sur Loire, 49400 Saumur.
SCI CADETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CADETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CADETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADETS.
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