SCI CADI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 954 475, SCI CADI est une SCI créée le 19 septembre 2006. Elle est domiciliée 143 rue Louis Plana, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE BOUYSSIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CADI
INSEE- Dénomination
- SCI CADI
- SIREN
- 491 954 475
- SIRET (siège)
- 491 954 475 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95491954475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 954 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2006
- Siège social
- 143 RUE LOUIS PLANA, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CADI
location immeubles et toutes participations
Finances de SCI CADI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CADI
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI CADI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
491 954 475 00027 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
- 31460 FRANCARVILLEFermé
491 954 475 00019 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CADI
INPIComptes annuels de SCI CADI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CADI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/16941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/05966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/05964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/05963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/01700
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/01699
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/00074
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-50.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-50.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-18.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-50.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-14.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-25.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-50.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-10.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 28 février 2018 · N° 17/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-15.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-50.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CADI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CADI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BOUYSSIC Céline Marie Pierre nom d'usage : COMBRET
- création
Date d'effet : 19 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CADI
Quel est le numéro SIREN de SCI CADI ?
Le numéro SIREN de SCI CADI est 491 954 475. Le SIRET de son siège social est 491 954 475 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95491954475.
Qui dirige SCI CADI ?
SCI CADI est dirigée par CELINE BOUYSSIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CADI ?
Le siège social de SCI CADI est situé 143 rue Louis Plana, 31500 Toulouse.
SCI CADI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CADI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CADI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADI.
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