SCI CADI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CADI est une SCI immatriculée le 12 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 899 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte Royale, 73100 Tresserve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER ARNAULT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CADI
INSEE- Dénomination
- SCI CADI
- SIREN
- 789 899 424
- SIRET (siège)
- 789 899 424 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21789899424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 899 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2012
- Siège social
- 20 RTE ROYALE, 73100, TRESSERVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CADI
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport. L'acquisition de tous biens immobiliers ou non.
Finances de SCI CADI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CADI
INSEEÉtablissements de SCI CADI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 TRESSERVESiègeActif
789 899 424 00012 · ouvert le 22 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CADI
INPIComptes annuels de SCI CADI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CADI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/16941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/05966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/05964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/05963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-50.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-50.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-18.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-50.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-14.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-25.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-50.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-10.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 28 février 2018 · N° 17/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-15.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-50.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CADI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CADI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-22
- création
Date d'effet : 12 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI CADI
Quel est le numéro SIREN de SCI CADI ?
Le numéro SIREN de SCI CADI est 789 899 424. Le SIRET de son siège social est 789 899 424 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21789899424.
Qui dirige SCI CADI ?
SCI CADI est dirigée par DIDIER ARNAULT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CADI ?
Le siège social de SCI CADI est situé 20 Rte Royale, 73100 Tresserve.
SCI CADI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CADI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CADI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADI.
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