SCI CADO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CADO est une SCI immatriculée le 24 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 673 699. Son siège social est situé 165 rue Genevieve de Gaulle Anthon, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE SEGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CADO
INSEE- Dénomination
- SCI CADO
- SIREN
- 497 673 699
- SIRET (siège)
- 497 673 699 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19497673699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 673 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2007
- Siège social
- 165 RUE GENEVIEVE DE GAULLE ANTHON, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CADO
L'acquisition la propriété la mise en valeur la location l'administration de tous droits immobiliers.
Finances de SCI CADO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CADO
INSEEÉtablissements de SCI CADO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
497 673 699 00011 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CADO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CADO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CADO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADO. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/16789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/07339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 06-80.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CADO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CADO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI CADO
Quel est le numéro SIREN de SCI CADO ?
Le numéro SIREN de SCI CADO est 497 673 699. Le SIRET de son siège social est 497 673 699 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19497673699.
Qui dirige SCI CADO ?
SCI CADO est dirigée par ANTOINE SEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CADO ?
Le siège social de SCI CADO est situé 165 rue Genevieve de Gaulle Anthon, 83130 La Garde.
SCI CADO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CADO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CADO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADO.
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