SCI CADOUDAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 483 619, SCI CADOUDAL est une société civile créée le 14 mai 1985. Son siège social est situé rue Cadoudal, 56230 Questembert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN JOUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CADOUDAL
INSEE- Dénomination
- SCI CADOUDAL
- SIREN
- 332 483 619
- SIRET (siège)
- 332 483 619 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63332483619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 483 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1985
- Siège social
- RUE CADOUDAL, 56230, QUESTEMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CADOUDAL
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES DE LOCAUX A EDIFIER SUR UN TERRAIN SIS RUE CADOUDAL A QUESTEMBERT, TOUTES OPERATIONS CIVILES, IMMOBILIERES, FINANCIERES SE RATTACHANT A CET OBJET
Finances de SCI CADOUDAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CADOUDAL
INSEEÉtablissements de SCI CADOUDAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56230 QUESTEMBERTSiègeActif
332 483 619 00018 · ouvert le 22 mars 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CADOUDAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CADOUDAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADOUDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CADOUDAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADOUDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADOUDAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CADOUDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CADOUDAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1985
Questions fréquentes sur SCI CADOUDAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CADOUDAL ?
Le numéro SIREN de SCI CADOUDAL est 332 483 619. Le SIRET de son siège social est 332 483 619 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63332483619.
Qui dirige SCI CADOUDAL ?
SCI CADOUDAL est dirigée par JEAN JOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CADOUDAL ?
Le siège social de SCI CADOUDAL est situé rue Cadoudal, 56230 Questembert.
SCI CADOUDAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CADOUDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CADOUDAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADOUDAL.
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