SCI CADOUDAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 535 321, SCI CADOUDAL est une SCI créée le 26 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Rennes, 35360 Montauban-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE LE GAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CADOUDAL
INSEE- Dénomination
- SCI CADOUDAL
- SIREN
- 403 535 321
- SIRET (siège)
- 403 535 321 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94403535321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 535 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609 796,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 1996
- Siège social
- 1 RUE DE RENNES, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CADOUDAL
acquisition, location de tous immeubles (début : 15.12.1995)
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Finances de SCI CADOUDAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CADOUDAL
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2012
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CADOUDAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif
403 535 321 00018 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CADOUDAL
INPIComptes annuels de SCI CADOUDAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADOUDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CADOUDAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADOUDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADOUDAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CADOUDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CADOUDAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : LE GOUSSE Guillemette en fonction le 29 Août 2012 Gérant non associé : LE GAC Jean-Marie en fonction le 29 Août 2012 Gérant non associé : LOGEAIS Christian en fonction le 29 Août 2012
- création
Date d'effet : 26 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI CADOUDAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CADOUDAL ?
Le numéro SIREN de SCI CADOUDAL est 403 535 321. Le SIRET de son siège social est 403 535 321 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403535321.
Qui dirige SCI CADOUDAL ?
SCI CADOUDAL est dirigée par JEAN-MARIE LE GAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CADOUDAL ?
Le siège social de SCI CADOUDAL est situé 1 rue de Rennes, 35360 Montauban-de-Bretagne.
SCI CADOUDAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CADOUDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CADOUDAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADOUDAL.
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