SCI CADOUDAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 396 365, SCI CADOUDAL est une SCI créée le 16 février 2022. Elle est domiciliée 9 rue Georges Cadoudal, 29246 Poullaouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NOEMIE LE CAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CADOUDAL
INSEE- Dénomination
- SCI CADOUDAL
- SIREN
- 910 396 365
- SIRET (siège)
- 910 396 365 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71910396365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 396 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2022
- Siège social
- 9 RUE GEORGES CADOUDAL, 29246, POULLAOUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CADOUDAL
La société a pour objet l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CADOUDAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CADOUDAL
INSEEÉtablissements de SCI CADOUDAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29246 POULLAOUENSiègeActif
910 396 365 00017 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CADOUDAL
INPIComptes annuels de SCI CADOUDAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADOUDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CADOUDAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADOUDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADOUDAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CADOUDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CADOUDAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-01-05
- création
Date d'effet : 16 février 2022
Questions fréquentes sur SCI CADOUDAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CADOUDAL ?
Le numéro SIREN de SCI CADOUDAL est 910 396 365. Le SIRET de son siège social est 910 396 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71910396365.
Qui dirige SCI CADOUDAL ?
SCI CADOUDAL est dirigée par NOEMIE LE CAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CADOUDAL ?
Le siège social de SCI CADOUDAL est situé 9 rue Georges Cadoudal, 29246 Poullaouen.
SCI CADOUDAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CADOUDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CADOUDAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADOUDAL.
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