SCI CADRAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 589 468, SCI CADRAGE est une SCI créée le 23 octobre 1990. Son siège social est situé AV Immeuble LA SARDAGNE IMMEUBLE LA SARDAGNE, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE PARTEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CADRAGE
INSEE- Dénomination
- SCI CADRAGE
- SIREN
- 379 589 468
- SIRET (siège)
- 379 589 468 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56379589468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 589 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 1990
- Siège social
- AV Immeuble LA SARDAGNE IMMEUBLE LA SARDAGNE, 74300, Cluses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CADRAGE
LOCATION DE LOCAUX NUS
Finances de SCI CADRAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CADRAGE
INSEEÉtablissements de SCI CADRAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74300 ClusesSiègeFermé
379 589 468 00014 · ouvert le 23 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CADRAGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CADRAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADRAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CADRAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADRAGE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01596
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/09416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024001259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024R01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 février 2025 · N° 24/07563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/01577
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/04362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/09270
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/01317
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/14772
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.778
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-17.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.958
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 février 2021 · N° 18/00442
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 17-24.782
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-10.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-25.389
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.309
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-19.943
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-14.740
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2019 · N° 18/20085
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-18.071
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 15-29.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-22.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-28.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-16.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-11.466
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2016 · N° 14-26.985
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2013 · N° 10/24329
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2012 · N° 11/11725
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2012 · N° 10/10583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CADRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CADRAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI CADRAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI CADRAGE ?
Le numéro SIREN de SCI CADRAGE est 379 589 468. Le SIRET de son siège social est 379 589 468 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56379589468.
Qui dirige SCI CADRAGE ?
SCI CADRAGE est dirigée par NICOLE PARTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CADRAGE ?
Le siège social de SCI CADRAGE est situé AV Immeuble LA SARDAGNE IMMEUBLE LA SARDAGNE, 74300 Cluses.
SCI CADRAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CADRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CADRAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADRAGE.
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