SCI CADUCEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 991 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 767 274, SCI CADUCEE est une SCI créée le 19 novembre 1996. Son siège social est situé Che Dit des Pensionnes, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE GODARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CADUCEE
INSEE- Dénomination
- SCI CADUCEE
- SIREN
- 409 767 274
- SIRET (siège)
- 409 767 274 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR76409767274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 767 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 918,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1996
- Siège social
- CHE DIT DES PENSIONNES, 51100, REIMS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CADUCEE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CADUCEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CADUCEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUSTAVE GODARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI CADUCEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
409 767 274 00023 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 6820B
- 51100 REIMSFermé
409 767 274 00015 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CADUCEE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CADUCEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADUCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CADUCEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADUCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADUCEE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026010947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/06090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2021J00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2022F01105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/10796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/02946
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01746
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/06906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 février 2018 · N° 16/03447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 09 juin 2015 · N° 13/08490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CADUCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CADUCEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI CADUCEE
Quel est le numéro SIREN de SCI CADUCEE ?
Le numéro SIREN de SCI CADUCEE est 409 767 274. Le SIRET de son siège social est 409 767 274 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76409767274.
Qui dirige SCI CADUCEE ?
SCI CADUCEE est dirigée par CHRISTINE GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CADUCEE ?
Le siège social de SCI CADUCEE est situé Che Dit des Pensionnes, 51100 Reims.
SCI CADUCEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CADUCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CADUCEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADUCEE.
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