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SCI CADUCEE

Active
Siren934 499 153SCI71100 Chalon-sur-SaôneCréée le 23 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 499 153, SCI CADUCEE est une SCI créée le 23 octobre 2024. Elle est domiciliée 35 RUE de l'Industrie, 71100 Chalon-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Anne BILLOUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CADUCEE

Dénomination
SCI CADUCEE
SIREN
934 499 153
SIRET (siège)
934 499 153 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76934499153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 499 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2024
Siège social
35 RUE de l'Industrie, 71100, Chalon-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CADUCEE

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI CADUCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CADUCEE

AB

Anne BILLOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2024) · 2 ans

DB

David BILLOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CADUCEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeActif

    934 499 153 00013 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CADUCEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CADUCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADUCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CADUCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADUCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADUCEE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CADUCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CADUCEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-23 · Début d'activité : 2024-10-18

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI CADUCEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CADUCEE ?

Le numéro SIREN de SCI CADUCEE est 934 499 153. Le SIRET de son siège social est 934 499 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76934499153.

Qui dirige SCI CADUCEE ?

SCI CADUCEE est dirigée par Anne BILLOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CADUCEE ?

Le siège social de SCI CADUCEE est situé 35 RUE de l'Industrie, 71100 Chalon-sur-Saône.

SCI CADUCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CADUCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CADUCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADUCEE.

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