SCI CAEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 079 034. Elle est domiciliée Rte de Montabot Lieudit "la Crespiniere", 50410 Percy-en-Normandie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE ROBINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAEM
INSEE- Dénomination
- SCI CAEM
- SIREN
- 830 079 034
- SIRET (siège)
- 830 079 034 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55830079034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 079 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2017
- Siège social
- RTE DE MONTABOT LIEUDIT "LA CRESPINIERE", 50410, PERCY-EN-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAEM
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'aliénation.
Finances de SCI CAEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI CAEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50410 PERCY-EN-NORMANDIESiègeActif
830 079 034 00013 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAEM
INPIComptes annuels de SCI CAEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAEM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 92-19.958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-15 · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 15 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI CAEM
Quel est le numéro SIREN de SCI CAEM ?
Le numéro SIREN de SCI CAEM est 830 079 034. Le SIRET de son siège social est 830 079 034 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55830079034.
Qui dirige SCI CAEM ?
SCI CAEM est dirigée par ANTOINE ROBINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAEM ?
Le siège social de SCI CAEM est situé Rte de Montabot Lieudit "la Crespiniere", 50410 Percy-en-Normandie.
SCI CAEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAEM.
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