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SCI CAEMCA

Active
Siren404 229 577Société civile38210 VOUREYCréée le 22 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI CAEMCA est une société civile immatriculée le 22 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 229 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 285 Rte de l'Eglise, 38210 Vourey. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE CHARVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAEMCA

Dénomination
SCI CAEMCA
SIREN
404 229 577
SIRET (siège)
404 229 577 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78404229577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 229 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 867,36 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 1996
Siège social
285 RTE DE L'EGLISE, 38210, VOUREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAEMCA

Propriété, gestion, acquisition, vente, administration de tous biens.

Finances de SCI CAEMCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAEMCA

EC

EMMANUELLE CHARVET

Gérant

Établissements de SCI CAEMCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38210 VOUREYSiègeActif

    404 229 577 00022 · ouvert le 23 février 1996 · NAF 6820A

  • 38500 COUBLEVIEFermé

    404 229 577 00014 · ouvert le 23 février 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CAEMCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAEMCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAEMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAEMCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAEMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAEMCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAEMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAEMCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    CHARVET Carole Martine nom d'usage : CHARVET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI CAEMCA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAEMCA ?

Le numéro SIREN de SCI CAEMCA est 404 229 577. Le SIRET de son siège social est 404 229 577 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78404229577.

Qui dirige SCI CAEMCA ?

SCI CAEMCA est dirigée par EMMANUELLE CHARVET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAEMCA ?

Le siège social de SCI CAEMCA est situé 285 Rte de l'Eglise, 38210 Vourey.

SCI CAEMCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAEMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAEMCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAEMCA.

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