CheckersProcédures

SCI CAEN

Active
Siren477 638 274SCI88200 REMIREMONTCréée le 02 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI CAEN est une SCI immatriculée le 2 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 638 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Paltree, 88200 Remiremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE BERTRAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAEN

Dénomination
SCI CAEN
SIREN
477 638 274
SIRET (siège)
477 638 274 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85477638274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 638 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2004
Siège social
4 RUE DE LA PALTREE, 88200, REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAEN

L'acquisition de biens immobiliers, la propriete, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail

Finances de SCI CAEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAEN

SB

SERGE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CAEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 REMIREMONTSiègeActif

    477 638 274 00019 · ouvert le 20 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI CAEN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAEN ?

Le numéro SIREN de SCI CAEN est 477 638 274. Le SIRET de son siège social est 477 638 274 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85477638274.

Qui dirige SCI CAEN ?

SCI CAEN est dirigée par SERGE BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAEN ?

Le siège social de SCI CAEN est situé 4 rue de la Paltree, 88200 Remiremont.

SCI CAEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAEN.

Entreprises similaires

Même activité à Remiremont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Remiremont

Entreprises du même secteur à Remiremont

Entreprises à Remiremont

Toutes les entreprises à Remiremont