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SCI CAEN

Active
Siren931 676 852SCI14840 DémouvilleCréée le 09 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

SCI CAEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2024, identifiée par le SIREN 931 676 852. Elle est domiciliée 4 RUE des Jardins, 14840 Démouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Christian PERNELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAEN

Dénomination
SCI CAEN
SIREN
931 676 852
SIRET (siège)
931 676 852 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12931676852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 676 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2024
Siège social
4 RUE des Jardins, 14840, Démouville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAEN

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI CAEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAEN

CP

Christian PERNELLE

Gérant

Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans

MP

Margaux PERNELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans

VP

Valentin PERNELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans

GP

Guillaume PERNELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans

RP

Rémi PERNELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CAEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14840 DémouvilleSiègeActif

    931 676 852 00011 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CAEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-09 · Début d'activité : 2024-06-24

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2024

Questions fréquentes sur SCI CAEN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAEN ?

Le numéro SIREN de SCI CAEN est 931 676 852. Le SIRET de son siège social est 931 676 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12931676852.

Qui dirige SCI CAEN ?

SCI CAEN est dirigée par Christian PERNELLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAEN ?

Le siège social de SCI CAEN est situé 4 RUE des Jardins, 14840 Démouville.

SCI CAEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAEN.

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