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SCI CAEN DE BRAS

Active
Siren440 455 723SCI14000 CAENCréée le 14 janvier 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
560 k€
Effectif
Non publié

SCI CAEN DE BRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 455 723. Elle est domiciliée 10 rue de Strasbourg, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE MONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAEN DE BRAS

Dénomination
SCI CAEN DE BRAS
SIREN
440 455 723
SIRET (siège)
440 455 723 00021
N° TVA intracommunautaire
FR07440455723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 455 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
560 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
10 RUE DE STRASBOURG, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAEN DE BRAS

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA DETENTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI CAEN DE BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAEN DE BRAS

HM

HERVE MONNIER

Gérant

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE H.E.F.

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAURIS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BG

Bertrand, Emile, Marie, Norbert GARDIE

Gérant · de juillet 2018 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAEN DE BRAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    440 455 723 00021 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    440 455 723 00013 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAEN DE BRAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAEN DE BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAEN DE BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAEN DE BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAEN DE BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAEN DE BRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAEN DE BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAEN DE BRAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : MONNIER Hervé, Henri, Augustin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : GARDIE Bertrand, Emile, Marie, Norbert

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI CAEN DE BRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAEN DE BRAS ?

Le numéro SIREN de SCI CAEN DE BRAS est 440 455 723. Le SIRET de son siège social est 440 455 723 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440455723.

Qui dirige SCI CAEN DE BRAS ?

SCI CAEN DE BRAS est dirigée par HERVE MONNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAEN DE BRAS ?

Le siège social de SCI CAEN DE BRAS est situé 10 rue de Strasbourg, 14000 Caen.

SCI CAEN DE BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAEN DE BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAEN DE BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAEN DE BRAS.