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SCI CAEN MONDEVILLE

Active
Siren320 944 127SCI14000 CaenCréée le 03 février 1981

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI CAEN MONDEVILLE est une SCI immatriculée le 3 février 1981 sous le numéro SIREN 320 944 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 PL 9 place de la Résistance, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. FRANCOIS BUSSIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAEN MONDEVILLE

Dénomination
SCI CAEN MONDEVILLE
SIREN
320 944 127
SIRET (siège)
320 944 127 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14320944127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 944 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
03 février 1981
Siège social
9 PL 9 place de la Résistance, 14000, Caen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAEN MONDEVILLE

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS SITUES A MONDEVILLE ET A CAEN ET COMMUNES LIMITROPHES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS ET TRANSFORMATION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

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Finances de SCI CAEN MONDEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAEN MONDEVILLE

FB

FRANCOIS BUSSIERE

Gérant

Depuis la création (03 février 1981) · 45 ans

Établissements de SCI CAEN MONDEVILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CaenSiègeFermé

    320 944 127 00010 · ouvert le 03 février 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CAEN MONDEVILLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI CAEN MONDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAEN MONDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAEN MONDEVILLE. Elles datent de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAEN MONDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAEN MONDEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1981

Questions fréquentes sur SCI CAEN MONDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAEN MONDEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAEN MONDEVILLE est 320 944 127. Le SIRET de son siège social est 320 944 127 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14320944127.

Qui dirige SCI CAEN MONDEVILLE ?

SCI CAEN MONDEVILLE est dirigée par FRANCOIS BUSSIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAEN MONDEVILLE ?

Le siège social de SCI CAEN MONDEVILLE est situé 9 PL 9 place de la Résistance, 14000 Caen.

SCI CAEN MONDEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAEN MONDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAEN MONDEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAEN MONDEVILLE.