SCI CAEN MONDEVILLE
Active- Capital social
- 15,2 k€
SCI CAEN MONDEVILLE est une SCI immatriculée le 3 février 1981 sous le numéro SIREN 320 944 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 PL 9 place de la Résistance, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. FRANCOIS BUSSIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAEN MONDEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CAEN MONDEVILLE
- SIREN
- 320 944 127
- SIRET (siège)
- 320 944 127 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14320944127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 944 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 03 février 1981
- Siège social
- 9 PL 9 place de la Résistance, 14000, Caen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAEN MONDEVILLE
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS SITUES A MONDEVILLE ET A CAEN ET COMMUNES LIMITROPHES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS ET TRANSFORMATION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
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Finances de SCI CAEN MONDEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAEN MONDEVILLE
INSEEÉtablissements de SCI CAEN MONDEVILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CaenSiègeFermé
320 944 127 00010 · ouvert le 03 février 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CAEN MONDEVILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CAEN MONDEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAEN MONDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAEN MONDEVILLE. Elles datent de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-17.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-14.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAEN MONDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAEN MONDEVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1981
Questions fréquentes sur SCI CAEN MONDEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAEN MONDEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CAEN MONDEVILLE est 320 944 127. Le SIRET de son siège social est 320 944 127 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14320944127.
Qui dirige SCI CAEN MONDEVILLE ?
SCI CAEN MONDEVILLE est dirigée par FRANCOIS BUSSIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAEN MONDEVILLE ?
Le siège social de SCI CAEN MONDEVILLE est situé 9 PL 9 place de la Résistance, 14000 Caen.
SCI CAEN MONDEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAEN MONDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAEN MONDEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAEN MONDEVILLE.
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