SCI CAENNAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAENNAISE est une SCI immatriculée le 6 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 892 288. Son siège social est situé 23 RUE DE LA VIEILLE PLACE la Picoterie, 14230 La Cambe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CORINNE BOILEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAENNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI CAENNAISE
- SIREN
- 391 892 288
- SIRET (siège)
- 391 892 288 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR16391892288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 892 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 1993
- Siège social
- 23 RUE DE LA VIEILLE PLACE la Picoterie, 14230, LA CAMBE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAENNAISE
Gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI CAENNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAENNAISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de SCI CAENNAISE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 14230 LA CAMBESiègeActif
391 892 288 00054 · ouvert le 31 mars 2018 · NAF 6820A
- 27120 LE VAL-DAVIDFermé
391 892 288 00013 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 702A
- 27180 LES VENTESFermé
391 892 288 00021 · ouvert le 11 mai 2002 · NAF 702A
- 27000 EVREUXFermé
391 892 288 00039 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820A
- 27110 LE NEUBOURGFermé
391 892 288 00047 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAENNAISE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAENNAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAENNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAENNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAENNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAENNAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAENNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAENNAISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI CAENNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAENNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI CAENNAISE est 391 892 288. Le SIRET de son siège social est 391 892 288 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16391892288.
Qui dirige SCI CAENNAISE ?
SCI CAENNAISE est dirigée par CORINNE BOILEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAENNAISE ?
Le siège social de SCI CAENNAISE est situé 23 RUE DE LA VIEILLE PLACE la Picoterie, 14230 La Cambe.
SCI CAENNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAENNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAENNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAENNAISE.
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