SCI CAENNAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAENNAISE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 421 727 652. Elle est domiciliée LA MONNERIE Beaulieu, 14260 Souleuvre en Bocage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS RIVIERE-TARDIF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAENNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI CAENNAISE
- SIREN
- 421 727 652
- SIRET (siège)
- 421 727 652 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37421727652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 727 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LA MONNERIE Beaulieu, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAENNAISE
acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis par gestion administration et opérations s'y rattachant
Finances de SCI CAENNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAENNAISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI CAENNAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif
421 727 652 00016 · ouvert le 29 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAENNAISE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAENNAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAENNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAENNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAENNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAENNAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04907
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 août 2025 · N° 25/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03714
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03901
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04507
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02696
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 23/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-17.584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-22.402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-70.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 97-21.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-11.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1998 · N° 97-82.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-15.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-12.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 92-60.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-14.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAENNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAENNAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI CAENNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAENNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI CAENNAISE est 421 727 652. Le SIRET de son siège social est 421 727 652 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37421727652.
Qui dirige SCI CAENNAISE ?
SCI CAENNAISE est dirigée par DENIS RIVIERE-TARDIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAENNAISE ?
Le siège social de SCI CAENNAISE est situé LA MONNERIE Beaulieu, 14260 Souleuvre en Bocage.
SCI CAENNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAENNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAENNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAENNAISE.
Entreprises similaires
Même activité à Souleuvre en Bocage
- 2 C LOC BUILDING14260 Souleuvre en Bocage
- 2MGJ14260 Souleuvre en Bocage
- ALLAIN ANTHONY14260 Souleuvre en Bocage
- ALLAIN PHILLIPE14260 Souleuvre en Bocage
- ALLAIN STEPHANE14260 Souleuvre en Bocage
- AMBEVY14260 Souleuvre en Bocage
- B.M.B.14350 Souleuvre en Bocage
- BARBE PATRICK14260 Souleuvre en Bocage
- BERNARD LECONTE14260 Souleuvre en Bocage
- BLC FINANCES14260 Souleuvre en Bocage
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Souleuvre en Bocage
Entreprises du même secteur à Souleuvre en Bocage
Entreprises à Souleuvre en Bocage
Toutes les entreprises à Souleuvre en Bocage
