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SCI CAERMA

Active
Siren510 781 156SCI31100 TOULOUSECréée le 27 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAERMA est une SCI immatriculée le 27 février 2009 sous le numéro SIREN 510 781 156. Son siège social est situé 19 rue Jules Mazellier Chez M Eric Diette, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC DIETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAERMA

Dénomination
SCI CAERMA
SIREN
510 781 156
SIRET (siège)
510 781 156 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45510781156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 781 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2009
Siège social
19 RUE JULES MAZELLIER CHEZ M ERIC DIETTE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAERMA

Propriété administration exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis -

Finances de SCI CAERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAERMA

ND

Nils DIETTE--BLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2009) · 17 ans

ED

ERIC DIETTE

Gérant

Depuis la création (27 février 2009) · 17 ans

MD

MAILYS DIETTE

Autre

Depuis la création (27 février 2009) · 17 ans

CD

CAMILLE DIETTE

Autre

Depuis la création (27 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CAERMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    510 781 156 00011 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAERMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAERMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAERMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2009

Questions fréquentes sur SCI CAERMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAERMA ?

Le numéro SIREN de SCI CAERMA est 510 781 156. Le SIRET de son siège social est 510 781 156 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45510781156.

Qui dirige SCI CAERMA ?

SCI CAERMA est dirigée par ERIC DIETTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAERMA ?

Le siège social de SCI CAERMA est situé 19 rue Jules Mazellier Chez M Eric Diette, 31100 Toulouse.

SCI CAERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAERMA.

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