SCI CAES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 590 493, SCI CAES est une SCI créée le 3 mai 1989. Son siège social est situé 24 rue Edouard Branly, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER DI MALTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAES
INSEE- Dénomination
- SCI CAES
- SIREN
- 350 590 493
- SIRET (siège)
- 350 590 493 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06350590493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 590 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 1989
- Siège social
- 24 RUE EDOUARD BRANLY, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAES
Acquisition mise en valeur Adminsitration exploitation de tous biens en vue de la vente Particuliement acquisition d'un local à usage d'atelier industriel et artisanal dépendant d'un ensemble immobilier sis commune de Béziers rue Branly
Finances de SCI CAES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAES
INSEEBODACCJ.B.M.
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
350 590 493 00010 · ouvert le 12 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAES
INPIComptes annuels de SCI CAES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-23.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 16 avril 2015 · N° 14/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 98-45.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 96-60.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI CAES
Quel est le numéro SIREN de SCI CAES ?
Le numéro SIREN de SCI CAES est 350 590 493. Le SIRET de son siège social est 350 590 493 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06350590493.
Qui dirige SCI CAES ?
SCI CAES est dirigée par XAVIER DI MALTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAES ?
Le siège social de SCI CAES est situé 24 rue Edouard Branly, 34500 Beziers.
SCI CAES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAES.
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