SCI CAES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2021, identifiée par le SIREN 894 618 461. Elle est domiciliée 20 All de la Gare, 47400 Fauguerolles. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. ADELINE COULEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAES
INSEE- Dénomination
- SCI CAES
- SIREN
- 894 618 461
- SIRET (siège)
- 894 618 461 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31894618461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 618 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 01 mars 2021
- Siège social
- 20 ALL DE LA GARE, 47400, FAUGUEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAES
L'acquisition, location revente de biens immobiliers et ou de terrains ainsi que la gestion et l'administration de biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autre, actions
Finances de SCI CAES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAES
INSEEÉtablissements de SCI CAES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47400 FAUGUEROLLESSiègeActif
894 618 461 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CAES
INPIComptes annuels de SCI CAES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-23.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 16 avril 2015 · N° 14/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 98-45.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 96-60.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI CAES
Quel est le numéro SIREN de SCI CAES ?
Le numéro SIREN de SCI CAES est 894 618 461. Le SIRET de son siège social est 894 618 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31894618461.
Qui dirige SCI CAES ?
SCI CAES est dirigée par ADELINE COULEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAES ?
Le siège social de SCI CAES est situé 20 All de la Gare, 47400 Fauguerolles.
SCI CAES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAES.
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