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SCI CAESAR

Active
Siren508 406 881654031270 FROUZINSCréée le 06 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CAESAR est une 6540 immatriculée le 6 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 406 881. Elle est domiciliée 16 av Francois Mitterrand, 31270 Frouzins. Son activité principale relève du code NAF 6832A. GERALD RAFFANEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAESAR

Dénomination
SCI CAESAR
SIREN
508 406 881
SIRET (siège)
508 406 881 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27508406881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 406 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 octobre 2008
Siège social
16 AV FRANCOIS MITTERRAND, 31270, FROUZINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAESAR

Acquisition, construction, aménagement, administration, gestion, location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CAESAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAESAR

ML

MARIE LEFEBVRE

Autre

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

GR

GERALD RAFFANEL

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CAESAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 FROUZINSSiègeActif

    508 406 881 00013 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CAESAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAESAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAESAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAESAR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAESAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-15

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI CAESAR

Quel est le numéro SIREN de SCI CAESAR ?

Le numéro SIREN de SCI CAESAR est 508 406 881. Le SIRET de son siège social est 508 406 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27508406881.

Qui dirige SCI CAESAR ?

SCI CAESAR est dirigée par GERALD RAFFANEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAESAR ?

Le siège social de SCI CAESAR est situé 16 av Francois Mitterrand, 31270 Frouzins.

SCI CAESAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAESAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAESAR.

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