SCI CAFAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAFAM est une SCI immatriculée le 9 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 027 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Massane, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE CHINAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAFAM
INSEE- Dénomination
- SCI CAFAM
- SIREN
- 424 027 712
- SIRET (siège)
- 424 027 712 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25424027712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 027 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 1999
- Siège social
- 1 RUE MASSANE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAFAM
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI CAFAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAFAM
INSEEÉtablissements de SCI CAFAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
424 027 712 00019 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAFAM
INPIComptes annuels de SCI CAFAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAFAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAFAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAFAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/07395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAFAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CAFAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CAFAM ?
Le numéro SIREN de SCI CAFAM est 424 027 712. Le SIRET de son siège social est 424 027 712 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25424027712.
Qui dirige SCI CAFAM ?
SCI CAFAM est dirigée par ANNE CHINAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAFAM ?
Le siège social de SCI CAFAM est situé 1 rue Massane, 34000 Montpellier.
SCI CAFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAFAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAFAM.
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