SCI CAFARELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAFARELLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 153 135. Son siège social est situé 5 bd Balzac, 35160 Montfort-sur-Meu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNINE COLIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAFARELLI
INSEE- Dénomination
- SCI CAFARELLI
- SIREN
- 385 153 135
- SIRET (siège)
- 385 153 135 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73385153135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 153 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 1992
- Siège social
- 5 BD BALZAC, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CAFARELLI
Objet social de SCI CAFARELLI
acquisition d'une propriété rénovation exploitation sur bail et location (début : 01.03.1992)
Finances de SCI CAFARELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAFARELLI
INSEEÉtablissements de SCI CAFARELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeActif
385 153 135 00012 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAFARELLI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAFARELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAFARELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAFARELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAFARELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAFARELLI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-11.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 94-04.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAFARELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAFARELLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI CAFARELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI CAFARELLI ?
Le numéro SIREN de SCI CAFARELLI est 385 153 135. Le SIRET de son siège social est 385 153 135 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73385153135.
Qui dirige SCI CAFARELLI ?
SCI CAFARELLI est dirigée par JEANNINE COLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAFARELLI ?
Le siège social de SCI CAFARELLI est situé 5 bd Balzac, 35160 Montfort-sur-Meu.
SCI CAFARELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAFARELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAFARELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAFARELLI.
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