SCI CAFE DE PARIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CAFE DE PARIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 800 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl des Halles, 17130 Montendre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN DELAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAFE DE PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI CAFE DE PARIS
- SIREN
- 750 800 013
- SIRET (siège)
- 750 800 013 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08750800013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 800 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 2012
- Siège social
- 14 PL DES HALLES, 17130, MONTENDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAFE DE PARIS
l'acquisition d'un immeuble 14 place des halles MONTENDRE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudi immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devebnir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de SCI CAFE DE PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAFE DE PARIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CAFE DE PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17130 MONTENDRESiègeActif
750 800 013 00013 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAFE DE PARIS
INPIConformité de SCI CAFE DE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAFE DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAFE DE PARIS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025003969
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/03982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/15043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19/09384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 juin 2015 · N° 15/05025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAFE DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAFE DE PARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 06 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI CAFE DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAFE DE PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI CAFE DE PARIS est 750 800 013. Le SIRET de son siège social est 750 800 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08750800013.
Qui dirige SCI CAFE DE PARIS ?
SCI CAFE DE PARIS est dirigée par SEBASTIEN DELAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAFE DE PARIS ?
Le siège social de SCI CAFE DE PARIS est situé 14 Pl des Halles, 17130 Montendre.
SCI CAFE DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAFE DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAFE DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAFE DE PARIS.
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