SCI CAFE DU COMMERCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAFE DU COMMERCE est une SCI immatriculée le 2 septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 385 177. Son siège social est situé 47 rue Nationale, 66200 Elne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE ARANDA, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAFE DU COMMERCE
INSEE- Dénomination
- SCI CAFE DU COMMERCE
- SIREN
- 333 385 177
- SIRET (siège)
- 333 385 177 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86333385177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 385 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 1985
- Siège social
- 47 RUE NATIONALE, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAFE DU COMMERCE
ELLE A POUR OBJET LA GESTION APRES ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT LEUR MISE A BAIL COMMERCIAL OU CIVIL
Finances de SCI CAFE DU COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAFE DU COMMERCE
INSEEÉtablissements de SCI CAFE DU COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
333 385 177 00014 · ouvert le 24 juillet 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAFE DU COMMERCE
INPIComptes annuels de SCI CAFE DU COMMERCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAFE DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAFE DU COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAFE DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAFE DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/11533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/11533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAFE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAFE DU COMMERCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1985
Questions fréquentes sur SCI CAFE DU COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAFE DU COMMERCE ?
Le numéro SIREN de SCI CAFE DU COMMERCE est 333 385 177. Le SIRET de son siège social est 333 385 177 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86333385177.
Qui dirige SCI CAFE DU COMMERCE ?
SCI CAFE DU COMMERCE est dirigée par RENE ARANDA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAFE DU COMMERCE ?
Le siège social de SCI CAFE DU COMMERCE est situé 47 rue Nationale, 66200 Elne.
SCI CAFE DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAFE DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAFE DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAFE DU COMMERCE.
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