SCI CAFFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAFFE est une SCI immatriculée le 8 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 230 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd des Petits Monts, 08300 Rethel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE DESTRUMELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAFFE
INSEE- Dénomination
- SCI CAFFE
- SIREN
- 483 230 991
- SIRET (siège)
- 483 230 991 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49483230991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 230 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2005
- Siège social
- 12 BD DES PETITS MONTS, 08300, RETHEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAFFE
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles
Finances de SCI CAFFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAFFE
INSEEÉtablissements de SCI CAFFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08300 RETHELSiègeActif
483 230 991 00018 · ouvert le 24 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAFFE
INPIComptes annuels de SCI CAFFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAFFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAFFE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/14292
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/13845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/10964
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01380
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Tribunal judiciaire, ch4.1 Loyers Commerciaux
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F00071
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/01650
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01378
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Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17656
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-13.274
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-13.274
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-13.274
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-15.597
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 février 2014 · N° 12/02294
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 décembre 2013 · N° 11/12228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 février 2013 · N° 11/06898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAFFE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI CAFFE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAFFE ?
Le numéro SIREN de SCI CAFFE est 483 230 991. Le SIRET de son siège social est 483 230 991 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49483230991.
Qui dirige SCI CAFFE ?
SCI CAFFE est dirigée par CHRISTINE DESTRUMELLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAFFE ?
Le siège social de SCI CAFFE est situé 12 bd des Petits Monts, 08300 Rethel.
SCI CAFFE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAFFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAFFE.
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