SCI CAFFIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAFFIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 584 591. Elle est domiciliée 55 av Caffin, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GAUCHER EPOUSE GOUIN COLETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAFFIN
INSEE- Dénomination
- SCI CAFFIN
- SIREN
- 388 584 591
- SIRET (siège)
- 388 584 591 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25388584591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 584 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 877,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 1992
- Siège social
- 55 AV CAFFIN, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAFFIN
La propriété la gestion l'administration et la disposition des biens apportés à la société et ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite
Finances de SCI CAFFIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAFFIN
INSEEGAUCHER EPOUSE GOUIN COLETTE
Gérant
Depuis la création (14 septembre 1992) · 34 ans
GOUIN ROBERT JEAN
Gérant
Depuis la création (14 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI CAFFIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
388 584 591 00019 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAFFIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAFFIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAFFIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAFFIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAFFIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAFFIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 février 2026 · N° 19/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 21/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 13 novembre 2024 · N° 19/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01870
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 13 mars 2024 · N° 19/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-70.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAFFIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAFFIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI CAFFIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAFFIN ?
Le numéro SIREN de SCI CAFFIN est 388 584 591. Le SIRET de son siège social est 388 584 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25388584591.
Qui dirige SCI CAFFIN ?
SCI CAFFIN est dirigée par GAUCHER EPOUSE GOUIN COLETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAFFIN ?
Le siège social de SCI CAFFIN est situé 55 av Caffin, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI CAFFIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAFFIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAFFIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAFFIN.
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