SCI CAGEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI CAGEM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 266 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de Saint Germain, 78230 Le Pecq. Son activité principale relève du code NAF 6832A.
Fiche d'identité de SCI CAGEM
INSEE- Dénomination
- SCI CAGEM
- SIREN
- 449 266 964
- SIRET (siège)
- 449 266 964 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66449266964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 266 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 30 juin 2003
- Siège social
- 33 RUE DE SAINT GERMAIN, 78230, LE PECQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CAGEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAGEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI CAGEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78230 LE PECQSiègeFermé
449 266 964 00013 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CAGEM
INPIComptes annuels de SCI CAGEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAGEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAGEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAGEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2011. Clôturée le 15 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prise en la personne de son représentant légal : VON RAKOWSI née RENARD (Virginie), 11/00085
Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire prise en la personne de sa gérante : RENARD (Virginie), date de cessation des paiements : 2 juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAGEM. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-21.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAGEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prise en la personne de son représentant légal : VON RAKOWSI née RENARD (Virginie), 11/00085
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire prise en la personne de sa gérante : RENARD (Virginie), date de cessation des paiements : 2 juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles
- création
Date d'effet : 30 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI CAGEM
Quel est le numéro SIREN de SCI CAGEM ?
Le numéro SIREN de SCI CAGEM est 449 266 964. Le SIRET de son siège social est 449 266 964 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66449266964.
Où se situe le siège social de SCI CAGEM ?
Le siège social de SCI CAGEM est situé 33 rue de Saint Germain, 78230 Le Pecq.
SCI CAGEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAGEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CAGEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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