SCI CAGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAGIL est une société civile immatriculée le 8 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 400 446. Elle est domiciliée Qua Giboel, 06450 Roquebilliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT CASTELLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAGIL
INSEE- Dénomination
- SCI CAGIL
- SIREN
- 798 400 446
- SIRET (siège)
- 798 400 446 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41798400446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 400 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2013
- Siège social
- QUA GIBOEL, 06450, ROQUEBILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAGIL
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI CAGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAGIL
INSEEÉtablissements de SCI CAGIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06450 ROQUEBILLIERESiègeActif
798 400 446 00018 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAGIL
INPIComptes annuels de SCI CAGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAGIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/06645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/03989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/05318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/03553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/06271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/05018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 92-21.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAGIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-08
- création
Date d'effet : 08 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI CAGIL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAGIL ?
Le numéro SIREN de SCI CAGIL est 798 400 446. Le SIRET de son siège social est 798 400 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41798400446.
Qui dirige SCI CAGIL ?
SCI CAGIL est dirigée par GILBERT CASTELLI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAGIL ?
Le siège social de SCI CAGIL est situé Qua Giboel, 06450 Roquebilliere.
SCI CAGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAGIL.
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