SCI CAGIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 774 778, SCI CAGIM est une SCI créée le 24 juin 2019. Son siège social est situé 6 rue des Fleurs, 68220 Hesingue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RACHEL BROBECKER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAGIM
INSEE- Dénomination
- SCI CAGIM
- SIREN
- 851 774 778
- SIRET (siège)
- 851 774 778 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93851774778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 774 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2019
- Siège social
- 6 RUE DES FLEURS, 68220, HESINGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAGIM
Acquisition de terrain, construction, acquisition par tous moyens et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles à usage commercial, industriel, artisanal, professionnel ou d'habitation, souscription de tous engagements de caution hypothécaire
Finances de SCI CAGIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAGIM
INSEECAGIM - SOGEDIM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI CAGIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68220 HESINGUESiègeActif
851 774 778 00019 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAGIM
INPIComptes annuels de SCI CAGIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAGIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAGIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAGIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAGIM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025000871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 21/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-19.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-20.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAGIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAGIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-24 · Début d'activité : 2019-06-14
- création
Date d'effet : 24 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI CAGIM
Quel est le numéro SIREN de SCI CAGIM ?
Le numéro SIREN de SCI CAGIM est 851 774 778. Le SIRET de son siège social est 851 774 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93851774778.
Qui dirige SCI CAGIM ?
SCI CAGIM est dirigée par RACHEL BROBECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAGIM ?
Le siège social de SCI CAGIM est situé 6 rue des Fleurs, 68220 Hesingue.
SCI CAGIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAGIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAGIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAGIM.
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